Liberté de l’information et apologie du terrorisme : le Conseil constitutionnel doit trancher !
Inquiète des conséquences pour la liberté d’information du transfert vers le code pénal du délit d’apologie du terrorisme, Reporters sans frontières (RSF) appelle à contester la constitutionnalité de ce délit comme le permet la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L’organisation publie un argumentaire juridique en collaboration avec le cabinet Vigo. Les attentats des […]